Enseignants-chercheurs : 50 nuances de précarité

Les contractuels non permanents et les vacataires, combien de divisions ? 

En 2018‐2019, 18 881 enseignants contractuels non permanents étaient en fonction dans les établissements publics de l’enseignement supérieur (ESR), soit 23 % de l’ensemble des personnels enseignants.

S’y ajoutent près de 130 000 enseignants vacataires. Face à cette armée, on compte seulement 62 500 enseignants titulaires. « Le niveau de précarité dans l’ESR est supérieur à celui de tous les autres services publics », dénonce-t-on au Snesup.

Pour assurer le service d’enseignement en raison d’un nombre trop faible d’enseignants titulaires et déjà tous en sur-service, les universités recrutent massivement enseignants-chercheurs vacataires et contractuels.

Si certaines instaurent une égalité de traitement en proposant des contrats d’enseignement et de recherche, d’autres n’offrent que des contrats d’enseignement. Ces derniers sont souvent occupés par des doctorants ou des docteurs, qui ont parfois passé leur qualification. D’autres postes relèvent d’une logique d’expertise (professionnels confirmés, souvent dotés d’une autre activité principale que l’enseignement).

Ce sont les sciences humaines et sociales qui concentrent la plus forte proportion de ces enseignants. Au premier rang desquelles le secteur droit‐économie‐gestion, avec 30 % des effectifs, puis lettres et sciences humaines (24 %).

« Rien d’étonnant au vu des difficultés des doctorants de SHS à obtenir des contrats de thèse : ceux-ci doivent donc trouver des ressources financières pour « tenir » pendant leurs recherches », commentent Kévin Bonnot et Déborah Chéry, de la Confédération des jeunes chercheurs (CJC).

Les enseignants non permanents se répartissent en sept statuts, que nous vous présentons classés du « plus » ou « moins » précaire, en fonction de critères comme la durée des contrats, la charge de travail, le niveau de rémunération ou les droits sociaux.

1. Les enseignants-chercheurs vacataires

Effectif 2019 : 127 952

Ces agents sont rémunérés au tarif de l’heure de travaux dirigés (TD). Depuis des années, leur situation est caractérisée par une précarité statutaire, financière, sociale et psychologique. C’est ce qu’il ressort de travaux récents de l’Association nationale des candidats aux métiers de la science politique (ANCMSP) et relayés dans nos colonnes en février dernier.

Les objectifs du statut de vacataire

• Permettre à des doctorants de donner quelques heures de cours en parallèle de leur thèse tout en étant rémunérés ;
• Permettre à des professionnels à compétences et expériences spécifiques (avocats, journalistes, auditeurs, etc.) de venir dispenser des cours dans des formations universitaires. C’est aussi un moyen pour les chercheurs sans service d’enseignement (comme au CNRS) de continuer à enseigner en parallèle.

« En pratique, le statut de vacataire a surtout permis de recruter, de manière souvent opaque, une main-d’œuvre précaire permettant d’assurer des enseignements à moindres frais dans l’ESR », regrette-t-on au bureau de l’ANCMSP.

Les vacataires se divisent en deux statuts définis par décret  :

• Les chargés d’enseignement vacataires (CEV) : ce sont des personnes (souvent des docteurs) disposant d’un emploi principal (salariés, dirigeants, autoentrepreneurs, contrats Cifre, demandeurs d’emploi…). Ils peuvent assurer cours magistraux, TD ou TP. 18 % des CEV assurent plus de 96 heures équivalent TD, soit la moitié d’une charge d’enseignement d’un maître de conférences (MCF).

• Les agents temporaires vacataires (ATV) : ce sont des doctorants, l’une condition pour exercer comme ATV étant d’être étudiant en 3^e cycle. Contrairement aux CEV, les ATV ne sont pas astreints à avoir une activité principale. Ils peuvent assurer des TD ou des TP, avec un service plafonné à 96 heures équivalent TD par an. En théorie, les vacataires ne peuvent pas être recrutés pour assurer des besoins permanents. En pratique, ils peuvent être renouvelés indéfiniment.

Selon la CJC et l’ANCMSP, les vacataires sont rémunérés en dessous du Smic horaire, avec six mois à un an de retard dans les paiements, sans prise en charge suffisante de leurs frais annexes, et ne disposent de quasi aucune protection sociale (congés payés annuels, congés maladie ou maternité, participation de l’employeur aux frais de transport, accès à l‘action sociale).

Par ailleurs, environ 10 % d’entre eux n’ont aucun contrat de travail. Beaucoup se plaignent aussi d’une mauvaise intégration dans les équipes et de conditions matérielles de travail difficiles. La plupart de ces difficultés ayant été aggravées par la crise sanitaire.

La situation pourrait toutefois connaître une amélioration avec la loi LPR, qui prévoit une mensualisation du paiement des vacations au 1^er septembre 2022 (article 11), ainsi qu’une augmentation de 20 % du nombre de bourses de thèses sur cinq ans, mais plafonnée à 700 contrats. « Un chiffre très faible, plus de 4 000 doctorants s’inscrivent chaque année en thèse sans être financés », commente-t-on à l’ANCMSP.

2. Les contractuels LRU (Art L954‐ 3)

Effectif 2019 : 1 590, soit 8 % des enseignants-chercheurs non permanents.

La loi relative aux libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007, dite loi LRU, permet aux présidents d’universités de recruter, en CDD ou CDI, des agents contractuels pour assurer des fonctions d’enseignement et/ou de recherche.

Les effectifs des contractuels LRU ont progressé de plus de 50 % en quatre ans. 71 % d’entre eux exercent des fonctions uniquement d’enseignement.

Sur la planète LRU, tout est négocié du gré à gré : prérequis, activités, limite maximale d’heures de cours, durée du contrat, rémunération, cumul d’activité…

« Ces contrats donnent une flexibilité maximale aux établissements pour recruter des personnels administratifs, enseignants ou chercheurs, décrypte l’ANCMSP. Les établissements disposent ainsi une autonomie quasi totale en tant qu’employeur. »

Avec à la clé, des inégalités fortes selon les établissements, plus ou moins bien dotés.

Si le recours au CDD est majoritaire, les profils et les durées des postes sont éminemment variables. « Les contrats LRU sont parfois utilisés pour recruter des profils dits « élitaires », souvent seniors et/ou étrangers », précise Jérôme Giordano, secrétaire national du SNPTES chargé des enseignants-chercheurs.

Mais les associations de chercheurs regrettent que ces dispositions soient aussi souvent utilisées pour « boucher les trous », faute de budget pour ouvrir des postes de MCF. «  C’est ainsi que l’on se retrouve avec des contrats LRU payés au Smic pour un service annuel de 192 heures équivalent TD… », déplore-t-on à l’ANCMSP.

De fait, selon un rapport de l’Igaenr de juin 2016, la moitié des contractuels LRU recevait en 2015 une rémunération annuelle brute de moins de 40 k€. Ils peuvent bénéficier des dispositifs d’intéressement.

« Cependant, ces personnels sont privés d’avancement automatique et ne sont pas systématiquement inclus dans la revalorisation des primes annuelles », note Jérôme Giordano.

Par ailleurs, s’ils relèvent du régime général en matière de sécurité sociale et d’accident du travail, concernant les autres droits sociaux, seules font référence les dispositions de leurs contrats.

3. Les enseignants-chercheurs associés

Effectifs 2019 : 2 300 (12 % des E-C non titulaires).

Ces CDD sont réservés à des enseignants-chercheurs justifiant d’une expérience professionnelle autre qu’une activité d’enseignement directement en rapport avec la spécialité enseignée. Cette expérience doit être de sept ans dans les neuf dernières années pour un MCF associé (73 % d’entre eux) et de neuf ans dans les onze dernières années pour un PR associé.

Pour les MCF associés (nommés par le président de l’université), le contrat est de six mois à trois ans, renouvelable une fois. Les PR associés sont nommés par le Président de la République, pour une période de trois à neuf ans, renouvelable. Les obligations de service de ces personnels correspondent à celles des enseignants titulaires de même catégorie.

96 % des enseignants associés sont recrutés à mi‐temps, les emplois d’associés à temps plein s’adressant initialement aux professeurs étrangers. Des concours réservés pour le recrutement des enseignants-chercheurs sont offerts aux associés à temps plein.

Si les recrutés à temps plein ne peuvent pas être considérés comme étant des précaires, les mi-temps doivent faire face à un double risque : la perte de leur emploi principal engendre automatiquement la résiliation de leur contrat.

« En bref, les conditions d’exercice de ces personnels sont un peu les mêmes que pour les chargés d’enseignement vacataires (CEV), un cran plus avantageux vu que leurs rémunérations sont fixées par des grilles indiciaires », estime-t-on à l’ANCMSP.

4. Les doctorants‐ contractuels

Effectif 2019 : 15 629 (soit 37 % des E-C non titulaires)

On distingue les doctorants-contractuels sans mission d’enseignement (8 710 en 2019) et avec mission d’enseignement (6 919). Mission à renouveler chaque année, tout au long du contrat doctoral (de trois ans).

• La charge d’enseignement est plafonnée à 64 h ETD/an.
• Les doctorants contractuels ne peuvent pas donner de cours magistraux.
• À la clé, un salaire mensuel qui ne dépasse pas les 300 euros, en sus du contrat doctoral de 1 769 euros bruts.

Des inconvénients d’autant moins négligeables que les frais d’inscription universitaires augmentent chaque année. « Ceux qui donnent des cours à l’université paient leur employeur pour le faire : une situation un peu cocasse », commente la CJC. Le seul réel bénéfice de l’entreprise concerne les doctorants visant à devenir maitres de conférences : cette expérience d’enseignement facilitera le passage de la qualification.

Par ailleurs, la loi LPR prévoit une augmentation de 30 % du salaire de ces profils. Mais l’amélioration est précaire, pour plusieurs raisons. « D’abord, cette hausse est répartie sur sept ans, ce qui correspond à environ 50 euros par an. Ensuite, le décret d’application est toujours en attente, et toujours sans date précise de publication », décrypte-t-on à l’ANCMSP.

Pour l’association, cet élargissement annoncé est même porteur d’incohérences : « Cette revalorisation des contrats doctoraux ne va concerner que les nouveaux doctorants et pas ceux déjà sous contrat : des personnes auront donc, ces trois prochaines années, le même statut, mais pas le même salaire. Par ailleurs, cela signifie que les doctorants contractuels seront mieux payés que les Ater (voir plus bas), censés être plus loin dans la carrière. Enfin, l’écart se creuse vis-à-vis des vacataires qui, eux, ne seront pas revalorisés. »

5. Les lecteurs et les maîtres de langues

Effectifs 2019 : 885 (5 % des E-C non titulaires).

Cette catégorie se divise en deux types : les lecteurs et répétiteurs de l’Inalco (734) et les maîtres de langues (151).

Le recrutement de ces personnels relève du décret n° 87-754 du 14 septembre 1987. Ils sont en situation de précarité puisqu’ils peuvent voir l’annulation de leur contrat après un an seulement. La durée des fonctions est en effet d’un an (renouvelable une fois) pour les candidats se présentant à titre personnel.

Pour ceux proposés par les autorités de leur pays d’origine dans le cadre d’un programme bilatéral d’échanges, cette durée peut être d’un an, de deux ou de trois ans, renouvelable une fois. Il est possible d’enchaîner un recrutement de lecteur ou de maître de langue à titre individuel après un recrutement à titre bilatéral, mais sans excéder la durée maximale de six ans.

• Les lecteurs assurent un service annuel de 300 heures de TP et de 100 heures maximum de TD. Celui des maîtres est similaire à celui des MCF. Mais ils participent notamment au contrôle des connaissances et aux examens, sans rémunération supplémentaire ni une réduction des obligations de service. « Cette limite horaire, fixée par décret, ne permet pas à ces enseignants de percevoir un salaire correct », regrettent les associations.
• Les lecteurs sont rémunérés selon l’indice brut 340 (soit 1 486,32 euros par mois et les maîtres, à l’indice brut 482, soit 1 930,83 euros par mois, en 2017).

Ces deux fonctions sont aussi confrontées à d’autres difficultés : non-obtention d’un contrat signé avant de commencer les cours, absence de paiement mensualisé dans le mois qui suit les heures effectuées, non-précision dans le contrat de travail du délai des rémunérations ainsi que des tâches annexes devant être rémunérées (paiement des surveillances de partiels, corrections de copies…), etc.

6. Les attachés temporaires d‘enseignement et de recherche (Ater)

Effectifs 2019 : 4 591 (24 % des E-C non titulaires)

Le statut d’Ater, défini par le décret n° 88-654 du 7 mai 1988, permet à des docteurs ou des doctorants de préparer une thèse ou de se présenter aux concours de l’ESR tout en enseignant en qualité d’agent contractuel.

Il s’agit d’un CDD d’un an, renouvelable une fois seulement, sauf pour les agrégés préparant une thèse de doctorat, qui peuvent être Ater jusqu’à quatre ans.

Selon le ministère, en 2019, 83 % des recrutements d’Ater s’effectuent sur des postes « vacants » en remplacement d’enseignants titulaires absents.

Agents assimilés fonctionnaires occupant les mêmes fonctions que les MCF, les Ater sont embauchés à un niveau de salaire équivalent à celui de ces derniers en début de grille, soit environ 2 066 euros bruts (environ 1600 euros net) à temps plein (76 % des contrats en 2019).

« Sachant qu’un MCF ne débute jamais en début de grille, car il a forcément de l’ancienneté pour être arrivé là et bénéficie de diverses primes importantes que n’ont pas les Ater », relativise l’ANCMSP.

Ces derniers n’ont accès qu’à la Pres (Prime de recherche et d’enseignement Supérieur, de 2 530 euros depuis 2021, versée en deux fois). S’y ajoute, dans certaines zones géographiques, une indemnité de résidence de 1 ou 3 %. Soit quelques dizaines d’euros au maximum…

Pour le reste, les Ater bénéficient des droits sociaux des contractuels de la fonction publique (retraite, chômage, assurance maladie, etc.)

7. Les professeurs contractuels sur emplois vacants du second degré

Effectifs 2019 : 1 267 (7 % des E-C non titulaires)

Il s’agit de CDD ou de CDI accordés, uniquement sur des missions d’enseignement, à des professeurs contractuels du second degré, agrégés et certifiés, titulaires ou stagiaires. Ils peuvent être en activité, en disponibilité, en détachement, en report de nomination ou en congés divers.

Le nombre de ces contractuels a progressé de 31 % entre 2018 et 2019, avec une forte surreprésentation en lettres et sciences humaines (64 %).

• Ils postulent sur des fiches de poste publiées annuellement sur le portail Galaxie.
• Leur rémunération et leur charge de travail est fonction de leurs qualifications et de leur ancienneté.
• Les missions sont payées comme une vacation, avec une forte charge de travail.

Parmi ces publics, certains ont le Capes ou l’agrégation, sans être forcément affectés dans un établissement du secondaire. Ce sont donc les plus tributaires de ces contrats dans le supérieur.

« Dans ces départements, les enseignants en FLE (Français Langue Étrangère) sont un peu la dernière roue du carrosse. C’est un vrai magma statutaire », commente Jérôme Giordano, du SNPTES.

Le cas des Prag

D’autres professeurs contractuels du second degré sont des Prag (professeurs agrégés du second degré)  ou des PRCE (professeurs certifiés affectés dans l’enseignement supérieur) détachés à temps plein, et bénéficiant du statut de fonctionnaire. D’après le syndicat Sages, ces derniers sont défavorisés par rapport aux MCF titulaires.

Certaines modalités relatives aux congés maladie ou aux heures supplémentaires leur sont plus défavorables. Ils n’ont pratiquement pas de possibilité de décharges pour une activité autre que l’enseignement. Ils sont en revanche éligibles au congé pédagogique, comme le rappelle le Sgen-CFDT.

Par ailleurs, alors qu’à l’issue d’un détachement, un MCF est réintégré de plein droit, le Prag perd non seulement son poste, mais aussi son appartenance à l’ESR. Enfin, à l’inverse des MCF, les Prag ayant exercé en entreprise ne bénéficient pas de dispositions de reclassement.

8. Les enseignants-chercheurs invités

Effectifs 2019 : 1429 (8 % des E-C non titulaires)

Le titre d'enseignant invité à temps plein ou à mi-temps peut être conféré à des personnalités de nationalité française ou étrangère qui exercent des fonctions d’enseignement ou de recherche dans un établissement étranger.

Les invités à temps plein sont nommés pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois dans l’année universitaire. L’arrêté de nomination peut être reconduit pour les années suivantes, pour une durée comprise entre trois et six mois. À mi-temps, la durée des fonctions ne peut être inférieure à un mois ni excéder un an.

Comme pour les enseignants associés, leur rémunération est basée sur des grilles indiciaires, en fonction de leur ancienneté dans le métier et de leur expertise.

Mais le degré de précarité est moindre, puisqu’à la fin de leur contrat, ils retrouvent de droit leurs fonctions dans leur établissement d’origine.